Uitnodiging om lid te worden van de coalitie Stop Ecocide International in Frankrijk
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Vergadering ID: 869 5843 9052
Wachtwoord: 298681
We gaan door een periode waarin de bescherming van onze planeet nog nooit zo cruciaal is geweest. De massale ontbossing, de vervuilde rivieren en de vernietigde ecosystemen zijn niet alleen diverse feiten; het zijn de zichtbare tekenen van misdaden tegen het milieu die onze toekomst bedreigen. Toch blijven deze daden vaak onbestraft of geminimaliseerd. Ces atteintes massives ont des répercussions sur le climat, sur notre santé et sur celle des générations présentes et futures.
Suite à la voorstel tot wijziging van het Statuut van Rome van het Internationaal Gerechtshof pour y inscrire le crime d'écocide par le Vanuatu, Fidji et Samoa le 9 septembre 2024 et à l'adoption de la nouvelle Europese richtlijn inzake milieucriminaliteit, Stop Ecocide International souhaite raviver le dossier de la reconnaissance du crime d'écocide en France.
Lors de cette rencontre, organisée au sein de l'espace de travail collaboratif "Droits et Mouvements sociaux", nous vous informerons sur l'initiative du Vanuatu, la nouvelle directive européenne, ainsi que sur les implications de ces initiatives pour la France. Nous échangerons également sur les moyens de faire reconnaître l'écocide comme un crime autonome en France.
Ce sera une occasion privilégiée pourrenforcer notre mouvement et bâtir ensemble un réseau capable d'influencer le législateur. Een oproep aan de coalitie zal ook worden gelanceerd om ons te mobiliseren rond dit belangrijke onderwerp. Nous avons besoin de toutes les forces, juristes ou non juristes, bienvenu.e.s!
Nationale context
En 2020, la France n'a pas respecté les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, qui préconisait la reconnaissance du crime d'écocide dans la législation française. La banalisation de l'écocide en tant que délit, avec une définition très restrictive, ne suffit pas à dissuader les atteintes les plus graves à l'environnement.
La nouvelle directive européenne (2024/1203) sur la criminalité environnementale, qui impose aux États membres de transposer la directive dans les deux ans, ainsi que la mobilisation de la société civile, vormen een gelegenheid om de Franse wetgever te wijzen op de noodzaak om een autonoom misdrijf tegen ecocide te erkennen, waarbij ze zich laten inspireren door de definitie die is voorgesteld door het internationale panel van deskundigen dat is gemandateerd door de stichting Stop Ecocide à savoir: illicites or arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité qu'ils causent à l'environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.
Contexte Internationaal
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a créé le délit d'écocide, prévoit dans son article 296 que " Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur son action en faveur de la reconnaissance de l'écocide comme un crime pouvant être jugé par des juridictions pénales internationales. "
Cf. rapport d'information [3] n° 689 du 11 janvier 2023 qui note "À ce jour, ce rapport n'a pas été remis."https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0689_rapport-information#_Toc256000007
Cf. aussi la réponse du gouvernement du 20 octobre 2022, en réponse à une question parlementaire : Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne (senat.fr) https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220700213.html
U kunt deze zaak steunen door de petitie You MOVE te ondertekenen: Pétition - Reconnaître le crime d'écocide.
Aarzel niet om u in te schrijven voor de bijeenkomst en zeer binnenkort.
De coalitie Stop Ecocide Internationaal voor Frankrijk
(Stop Ecocide International, Droit & Mouvements Sociaux, Notre Affaire à Tous, Planète Amazone).