La reconnaissance du crime d'écocide en France
La reconnaissance de l'écocide en tant que crime autonome est une étape décisive pour préserver notre planète et assurer un avenir viable pour les générations futures. En intégrant le crime d'écocide dans le droit pénal de l'environnement cette démarche permettrait de sanctionner les atteintes graves à l'environnement et de lutter contre l'impunité des responsables de ces crimes écologiques.
Ce 26 novembre 2025, une coalition d'organisations françaises et de chercheurs indépendants échangera avec les parlementaires afin de transposer la nouvelle directive européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal de manière ambitieuse. La Coalition Stop Ecocide France souhaite notamment faire de l'écocide un crime en France, afin de lutter contre l'impunité des atteintes les plus graves à l'environnement.
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La qualification en simple délit atténue la gravité des faits.
La définition est partielle et ne couvre pas l'ensemble des crimes environnementaux graves.
Het rapport dat voor 2022 is aangekondigd en dat tot doel heeft een versterking van de verkenning van de milieuramp te bestuderen, is nog niet gepubliceerd.
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La directive européenne de 2024 marque un progrès significatif, en identifiant 20 comportements susceptibles, sous certaines conditions, deconstituer desécocides.
Elle demande néanmoins aux États membres d'être ambitieux et d'aller plus loin que les standards minimums qu'elle fixe.
C'est une occasion unique pour la France : en transposant cette directive, elle peut choisir de rehausser son niveau de protection, dereconnaître l'écocide comme un crime, et devenir un leader européen en matière de justice écologique.
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Pour être à la hauteur des enjeux écologiques, la France doit :
Reconnaître l'écocide comme un crime en droit français....
Adopter une définition autonome et complète, telle que celle proposée par le groupe d'experts indépendants:
" actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l'environnement des dommages graves, étendus ou durables. "
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De term "écocide" is afgeleid van de Griekse woorden οἶκος (maison) en Latijns caedere (tuer). Het duidt op de vernietiging van de aarde, onze gemeenschappelijke tuin, waardoor de ecologische stabiliteit en het leven op aarde op losse schroeven komt te staan. Met het oog op deachteruitgang van ecosystemen, klimaatveranderingen en deuitputting van natuurlijke hulpbronnen, krijgt het concept van ecocide een cruciale dimensie.
Catastrofes zoals de chemische vernietiging, de massale ontbossing, de vernietiging van habitats endiersoorten, de vervuiling van water en bodem, evenals tragische gebeurtenissen zoals het gebruik vanAgent Orange in Vietnam, les marées noires (notamment la catastrophe de l'Erika) ou la pollution du delta du Niger, illustrent la gravité des dommages irréversibles causés à l'environnement et aux communautés humaines.
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De nombreuses atteintes to l'environnement restent aujourd'hui sans conséquence juridique, laissant les responsables échapper à toute sanction.
La reconnaissance de l'écocide permettrait:d'imposer des sanctions à la hauteur des déstructions,
een juridische bescherming bieden aan ecosystemen en kwetsbare bevolkingsgroepen,
de ecologische rechtvaardigheid versterken,
om toekomstige generaties een leefbaar plan te garanderen.
C'est un rempart essentiel contre l'impunité de celles et ceux qui organisent ou profitent de la destruction des écosystèmes.
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La Loi Climat et Résilience van 2021 heeft l'écocide in het Franse recht geïntroduceerd, maar op een ontoereikende manier. L'écocide y est classé comme un délit, alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait qu'il soit reconnu comme un crime.
La définition retenue, très technique, renvoie à des réglementations spécifiques et ne permet pas de qualifier ni de sanctionner efficacement les destructions environnementales d'ampleur majeure.
Hoe te handelen?
Steun onze zaak en onderteken de petitie.
En vous engageant, vous contribue à faire de l'écocide un crime et à mettre en place des sanctions adéquates pour les atteintes graves à l'environnement.
De rol van de coalitie Stop Ecocide in Frankrijk
La Coalition Stop Ecocide France, gecoördineerd door Droits et Mouvements Sociaux en Stop Ecocide International, werkt aan de erkenning van de ecocide als een autonome misdaad met een hele reeks zeer betrokken organisaties.
Elle demande une réforme du droit pénal de l'environnement et soutient les efforts pour inscrire l'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Sluit je bij ons aan!
We nodigen juristen, ONG's, collectieven, studenten, onderzoekers en alle andere betrokken personen uit om bij te dragen aan deze strijd voor de erkenning van de ecocide als een autonome misdaad.
Contacten :
emmajuliettemarc@protonmail.com
patricia@stopecocide.earth