La reconnaissance du crime d'écocide en France
La reconnaissance de l'écocide en tant que crime autonome est une étape décisive pour préserver notre planète et assurer un avenir viable pour les générations futures. En intégrant l'écocide dans le droit pénal, cette démarche permettrait de sanctionner les atteintes graves à l'environnement et de lutter contre l'impunité des responsables de ces crimes écologiques.
Wat is dat voor l'écocide?
De term "écocide" is afgeleid van de Griekse woorden οἶκος (maison) en Latijns caedere (tuer). Het duidt op de vernietiging van de aarde, onze "maison commune", waardoor de ecologische stabiliteit en het leven op aarde op losse schroeven komt te staan. Tegenover de achteruitgang van ecosystemen, klimaatveranderingen en de uitputting van natuurlijke hulpbronnen krijgt het concept van ecocide een cruciale dimensie.
Catastrofes zoals de chimistische aanvallen, de massale ontbossing, de vernietiging van habitats en diersoorten, de vervuiling van water en bodem, evenals tragische gebeurtenissen zoals het gebruik van Agent Orange in Vietnam, les marées noires telles que la catastrophe de l'Erika au large des côtes bretonnes ou la pollution du delta du Niger, illustrent la gravité des dommages irréversibles causés à l'environnement et aux communautés humaines.
Pourquoi la reconnaissance de l'écocide est nécessaire
De nombreuses atteintes to l'environnement restent actuellement sans conséquence juridique, laissant les responsables échapper à toute forme de sanction. La reconnaissance de l'écocide permettrait d'imposer des sanctions et d'offrir aux écosystèmes et aux populations vulnérables une véritable protection juridique, en renforçant la justice écologique à l'échelle mondiale.
Cela constitue également un rempart contre l'impunité des responsables de la destruction des écosystèmes, tout en offrant aux générations futures la garantie d'une planète vivable et préservée.
Ecocide in het Franse recht
La Loi Climat et Résilience van 2021 heeft l'écocide geïntroduceerd in het Franse recht, maar op een ontoereikende manier. L'écocide est classé comme un délit, alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait qu'il soit reconnu comme un crime. Cette définition restreinte de l'écocide renvoie à des réglementations techniques et ne permet pas de rendre justice aux actes de destruction environnementale d'une ampleur majeure.
De grenzen van de klimaat- en veerkrachtwet
L'introduction de l'écocide comme un délit atténue sa gravité, en ne répondant pas à l'urgence de la situation. La définition adoptée reste partielle et ne s'étend pas à toutes les formes de crimes environnementaux. Par ailleurs, le rapport attendu en 2022 pour élargir la reconnaissance de l'écocide n'a toujours pas été publié, malgré les engagements de l'État.
Europese richtlijn inzake milieucriminaliteit
La directive européenne de 2024 marque un progrès en identifiant 20 comportements pouvant être assimilés à l'écocide. Cependant, cette directive demeure partielle et ne couvre pas toutes les atteintes environnementales susceptibles de causer des dommages graves à la planète.
Wat nog te doen in het Franse recht
Pour que la France soit à la hauteur des enjeux écologiques actuels, il est crucial de :
Reconnaître l'écocide comme un crime dans le Code pénal.
Adopter une définition autonome et complète de l'écocide, comme le propose groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide: "actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l'environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables...".
Hoe reageren?
Nous vous invitons à soutenir notre cause en signant la pétition : https://action.wemove.eu/sign/2024-7-reconnaitre-le-crime-decocide-FR. En vous engageant, vous contribue à la reconnaissance de l'écocide en tant que crime et à la mise en place de sanctions adéquates pour les atteintes graves à l'environnement.
De rol van de coalitie Stop Ecocide in Frankrijk
Une coalition en France, coordonnée par Droit et Mouvement Sociaux et Stop Ecocide International, œuvre pour que l'écocide soit reconnu comme un crime autonome. Deze beweging roept op tot een herziening van het Franse strafrecht om ecocide in de wet op te nemen en steunt de internationale inspanningen om deze misdaad voor het Internationaal Gerechtshof te brengen.
Sluit je bij ons aan!
Wij nodigen alle juristen, ONG, gepassioneerde en betrokken individuen uit om zich aan te sluiten bij onze strijd voor de erkenning van de ecocide als een autonome misdaad. Uw talenten en ervaring zijn waardevol om deze zaak te bevorderen.
Neem contact op met:
emma@associations-citoyennes.net en patricia@stopecocide.earth